Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Pix'n Love est édité par Les Editions Pix'n Love. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante (ci après l’ « Acheteur ») auprès de la société "Les Editions Pix'n Love" (ci-après « Pix'n Love »). Tout achat via le site www.editionspixnlove.com implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Pix'n Love. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits vendus par Pix'n Love sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Pix'n Love se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation, la date de commercialisation et le colisage. Les offres de produits et prix diffusés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. PRECOMMANDE

Pix'n Love vous donne la possibilité d’acheter votre produit à l’avance en passant par la précommande. Vous êtes ainsi sûr d’en disposer rapidement dès la sortie officielle. La date de sortie officielle est inscrite sur la fiche descriptive du produit sur le Site, à titre indicatif. Pix'n Love se réserve toutefois le droit de la modifier.

4. COMMANDE

Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et son prix total (et de corriger d’éventuelles erreurs) avant de valider votre achat. Pix'n Love accuse réception de votre commande par un courrier électronique de confirmation qui constitue la preuve de la vente conclue (la « Confirmation de commande »).

5. PRODUITS A LIVRER

5.1. Traitement de la commande

Après en avoir accusé réception, Pix'n Love traite votre commande dès l’acceptation du paiement. Celle-ci sera transférée automatiquement au centre des expéditions ; sa livraison ne pourra pas être annulée, ni l'adresse modifiée. 

5.2. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande ou à la précommande par carte bancaire, Paypal ou chèque. En cas d’incident de paiement, Pix'n Love interrompra immédiatement le traitement de la commande et la vente sera résolue de plein droit, sans intervention du juge. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Vos coordonnées sont cryptées et traitées sur un espace entièrement sécurisé auprès d’un organisme bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par Pix'n Love. Pix'n Love n'a en aucun cas accès à ces informations confidentielles. Dès acceptation du paiement, les informations que vous avez fournies sont effacées par l’organisme bancaire. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

Le Site est sécurisé grâce :
- à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ;
- aux fonctions de cryptage des navigateurs Internet l'Utilisateur ;
- au système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
- la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

5.3. Livraison

5.3.1. Modes de livraison

Les produits commandés sur le Site peuvent être livrés dans la plupart des pays du monde. Lors de votre commande, vous choisissez l’un des prestataires de livraison suivants :
- La Poste
- Mondial Relay
Ou tout autre transporteur que Les Editions Pix'n Love jugera habilité à livrer votre commande. 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. 
Néanmoins, en cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® | Locker de destination, afin de tout mettre en place pour vous livrer le plus rapidement possible, un point de retrait à proximité de celui que vous aviez choisi sera sélectionné. 

5.3.2. Frais de livraison

La livraison est facturée en fonction de la destination, du poids et du volume du colis. Pour l'achat de livres uniquement, la livraison est facturée à 1 centime d'Euros pour toute commande égale ou supérieure à 50€ TTC en France Métropolitaine. En cas de choix d’une autre méthode de transport que celle proposée par défaut, des frais supplémentaires seront appliqués.
Pour les tarifs de livraison, veuillez vous reporter aux indications portées sur le Site lors du choix du mode de livraison.

5.3.3. Délais de Livraison

Pix'n Love s’engage à livrer les produits commandés et disponibles dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 40 jours suivant la Confirmation de commande.
Les colis sont préparés généralement sous 24h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à chez vous.

Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 48h en France Métropolitaine.
Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. Aucune livraison n'est possible les jours fériés. Les livraisons le samedi sont possibles mais ne sont pas garanties par La Poste. Les commandes passées sur le Site sont expédiées du lundi au vendredi – hors jours fériés. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long.  En cas de retard de livraison au-delà de quarante jours à compter de la Confirmation de commande, vous pouvez choisir d’annuler votre commande. Pix'n Love s’engage alors à vous rembourser par Paypal ou par chèque bancaire.

ATTENTION : Si vous commandez un ou plusieurs produits disponibles en même temps qu'un ou plusieurs produits en précommandes, l'ensemble de votre commande ne vous sera livrée que lorsque tous les articles en précommandes seront disponibles.

5.3.4. Indisponibilité

Pix'n Love vous informe par courrier électronique de toute rupture de stock et s’engage dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 40 jours de votre paiement, à :
- vous rembourser le prix du produit indisponible par virement Paypal, par chèque bancaire, ou par un avoir de valeur équivalente et valable sur notre site.
- ou vous fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

5.3.5. Refus de la livraison

ATTENTION : si vous recevez un colis endommagé au cours du transport (colis ouvert, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…), afin d’éviter les frais de retour, suivez la procédure suivante :
- refusez le colis.
- ne signez pas le bon de livraison. Décrivez l’anomalie sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature.
- confirmez cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la réclamation.
- transmettez copie de ce document par simple courrier à :
Pix'n Love Editions
6 rue de la Prévôté
Espace Prévôté
78550 Houdan
France

5.3.6. Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer auprès du Service Consommateurs :
Pix'n Love Editions
6 rue de la Prévôté
Espace Prévôté
78550 Houdan
France

Merci d'indiquer votre numéro de commande sur papier et le glisser à l'intérieur de votre colis de retour (une copie imprimée de votre facture par exemple). 

En vertu de l’article L 121-20-2 4° du Code de la Consommation, les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques doivent être retournés dans leur emballage d’origine sous cellophane, non descellés, non usagés et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques retournés ouverts, incomplets, endommagés ou détériorés ne sont pas repris. Pix'n Love s’engage à vous remplacer les produits retournés, ou, selon votre choix, à vous rembourser sous 30 jours à compter de la réception des produits par nos services. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.

6. PRIX ET TARIF

Nos prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Ils s'entendent hors participation aux frais de livraison. Pix'n Love se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les pays situés hors de l’Union Européenne, l’acheteur pourra être redevable de taxes et droits de douanes au moment de l’arrivée de la marchandise dans son pays, qu’il devra s'acquitter. Les politiques douanières varient d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre bureau de douanes locale, afin d'obtenir plus d'informations.

7. GARANTIE

Pix'n Love se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations à ses produits à tout moment et sans préavis. Pix'n Love ne fait aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, concernant les notices, leurs qualités, leurs commerciabilités ou leurs adéquations à un but particulier. Tous les personnages et noms de marques apparaissant dans les produits sont fictifs et toute similarité avec des personnes ou organisations existantes serait une pure coïncidence. La responsabilité de Pix'n Love ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, fait du Prince, de force majeure, d'incendie, d'inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.
Outre la garantie légale prévue par l’article R 211-4 du Code de la Consommation, qui doit être notifiée à Pix'n Love dans un « bref délai », pour les produits achetés sur le Site, Pix'n Love garantit à l’acheteur d’origine des logiciels informatiques que le support d’enregistrement sur lequel les programmes logiciels ont été enregistrés ne rencontrera, dans des conditions normales d’utilisation, aucune défaillance en termes de matériaux ou de fabrication pendant une période de 180 jours à compter de la date d’achat. L’entière responsabilité de Pix'n Love dans le cadre de cette garantie limitée sera, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout support défectueux, à condition que le produit d’origine soit renvoyé à Pix'n Love dans son état initial à l’adresse mentionnée ci-dessous, accompagné d’une preuve d’achat datée, d’une description de la défaillance et d’une adresse à laquelle le produit doit vous être renvoyé. Cette garantie ne s’applique pas aux supports ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou aux supports endommagés ou excessivement usés.
CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS EUX-MÊMES QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELLE QU’ELLE SOIT. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PIX'N LOVE DÉCLINE TOUTE GARANTIE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR LA LOI, LES STATUTS, L’USAGE OU AUTRE) CONCERNANT LA COMMERCIABILITÉ, LA QUALITÉ ET/OU L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER DE CE PRODUIT LOGICIEL INFORMATIQUE.
Cette garantie limitée vient s’ajouter à vos droits statutaires et n’y contrevient pas.

Pour effectuer un retour auprès du Service Consommateur de Pix'n Love, vous devez en faire la demande auprès du Service Consommateurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie est exclue :
• En cas de mauvaise utilisation du produit. 
• En cas d’intervention sur le produit effectué sans autorisation.
• En raison de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien.
• En cas de disfonctionnement résultant d’un cas de force majeure.
• Si le produit ne correspond pas aux exigences de l’équipement du client, notamment incompatibilité matérielle.
• En cas d’erreur de choix du client.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions, notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, Pix'n Love vous consent, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits vendus sur le Site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les produits pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Vous ne pouvez utiliser et installer qu'un seul exemplaire du produit téléchargé sur un ordinateur ou livré par Pix'n Love. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toutefois, en application de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. Les produits, le contenu des produits, et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations ne seront pas transmises à d'autres sociétés en dehors des prestataires de transports, mais Pix'n Love peut s'en servir à des fins promotionnelles (newsletter et SMS), sauf si vous vous y opposez en écrivant ici.